Missions
Transition Énergétique
Le Département de la Transition Énergétique est chargé de :
- Elaborer et mettre en œuvre la politique gouvernementale dans les domaines de l'énergie, des mines et de la géologie;
- Assurer la tutelle des entreprises et établissements publics qui relèvent de sa compétence ainsi que le contrôle des autres secteurs dépendant de son autorité, en application de la législation et de la réglementation en vigueur ;
- Veiller à la bonne gestion et au développement du patrimoine géologique, énergétique et minier;
- Mettre en œuvre les orientations relatives à la recherche géologique et à la prospection des ressources du sol et du sous-sol du pays;
- Prendre les options et mesures nécessaires pour garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, généraliser l'accès des populations rurales et urbaines aux services énergétiques commerciaux et assurer la sureté des personnes et des installations énergétiques et minières;
- Mettre en œuvre la politique de stockage stratégique et entreprendre les mesures d'urgence visant la sécurité des approvisionnements en cas de crise;
- Veiller à assurer en permanence une vision stratégique et prospective permettant, en particulier, le développement institutionnel harmonieux, l'adaptation continue et le développement des filières des secteurs énergétique, minier et géologique ;
- Veiller à l'organisation et au fonctionnement des marchés électrique, gazier et pétrolier, dans le cadre de la consolidation d'un marché énergétique libéralisé et intégré dans son environnement régional, notamment par le renforcement des échanges à travers les interconnexions, afin de permettre au pays de jouer un rôle actif dans le cadre de la dynamique régionale et internationale de développement du secteur;
- Animer les actions visant le renforcement des échanges et la concertation avec l'ensemble des administrations, organismes et partenaires concernés par le développement des secteurs de l'énergie et des mines;
- Faire établir les bases de données et les informations nécessaires à l'élaboration des analyses à caractère économique et stratégique et des études d'impact, à travers la mise en place d'un système d'observation et de planification énergétiques et miniers;
- Veiller à la promotion de l'ingénierie nationale dans les domaines énergétique, minier et géologique, ainsi qu'à la formation des capacités humaines requises et à la préparation des structures d'encadrement nécessaires.
Développement Durable
Le Département du Développement Durable est chargé de :
- Elaborer la stratégie nationale du développement durable et le suivi de sa mise en œuvre et son évaluation et ce, en coordination et collaboration avec les départements ministériels concernés;
- Proposer des projets de lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement et le contrôle de leur application conformément à la législation en vigueur;
- Représenter le gouvernement dans les négociations bilatérales et multilatérales dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable en tenant compte des compétences des départements ministériels concernés;
- Prendre en compte la dimension du changement climatique et de l’économie verte et la participation dans la protection de la biodiversité dans les politiques, les stratégies et les programmes gouvernementaux;
- Participer à l’élaboration, l’exécution, le suivi et l’évaluation des programmes nationaux environnementaux en collaboration avec les départements concernés;
- Développer la coopération bilatérale, régionale, internationale dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable;
- Promouvoir la coopération avec les organismes publics, les collectivités territoriale, le secteur privé et les organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement et du développement durable;
- Mettre en place des structures nécessaires à l’observation et le suivi de l’état de l’environnement et la collecte des données et des informations environnementales au niveau national et régional en collaboration avec les départements concernés;
- Intégrer la dimension de l’environnement dans les programmes de développement, de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique en collaboration et coordination avec les parties concernées;
- Suivre l’évaluation stratégique environnementale des politiques et des programmes de développement public;
- Suivre l’évaluation de l’impact des projets et des activités d’investissement sur l’environnement en concertation avec les départements concernés;